Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'utilisation de notre service, nous collectons les données suivantes :

2 bis. Communications avec les destinataires de rapports

Lorsqu'un rapport d'intervention est transmis par email à un destinataire externe (client final de l'entreprise utilisatrice), l'adresse e-mail professionnelle du technicien ayant réalisé l'intervention est incluse dans l'en-tête Reply-To du message.

• Finalité : permettre au destinataire de répondre directement au technicien rédacteur, sans passer par une boîte générique.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
• Destinataires : personnes physiques ou morales désignées par l'entreprise utilisatrice comme destinataires du rapport (le plus souvent ses clients finaux).
• Visibilité : l'adresse apparaît dans le client de messagerie du destinataire dès la réception du rapport.

Les techniciens sont informés de ce partage lors de leur invitation sur la plateforme. Pour toute question ou demande de désactivation, l'administrateur de l'entreprise utilisatrice peut contacter le support.

3. Durées de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte (email, nom) : durée de la relation contractuelle + 3 ans (prescription légale)
• Signatures et rapports : 10 ans (obligations légales comptables et fiscales)
• Logs techniques : 1 an

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

4. Sous-traitants et transferts de données

Pour vous fournir notre service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

Pour les transferts vers les États-Unis, des Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne sont en place pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

6. Accès par notre équipe support

Pour résoudre un incident technique ou répondre à une demande d'assistance de votre part, notre équipe support peut, de manière temporaire et encadrée, accéder à votre compte utilisateur (fonctionnalité dite « d'impersonation »).

• Chaque accès est limité à 2 heures et prolongeable uniquement après ré-authentification forte (code TOTP).
• Chaque action sensible effectuée dans ce cadre est horodatée et tracée dans un journal d'audit conservé 12 mois.
• Les emails éventuellement déclenchés par le support à la suite d'une intervention (réinitialisation de mot de passe, par exemple) apparaîtront dans le journal d'audit auquel vous pouvez demander accès.

Vous pouvez à tout moment demander la liste des accès support à votre compte en écrivant à contact@rapportzen.fr.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

8. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookies d'authentification : permettent de maintenir votre session
• Cookies de préférences : mémorisent vos choix d'interface

Ces cookies étant strictement nécessaires, ils ne requièrent pas votre consentement préalable conformément à la réglementation en vigueur. Nous n'utilisons aucun cookie de traçage, d'analyse ou publicitaire.